Comprendre ce que l'article 4 exige de vous, et depuis quelle date.
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L'article 4 de l'EU AI Act demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA. Il est applicable depuis le 2 février 2025.
Dans sa version en vigueur depuis le 27 juillet 2026, modifiée par le règlement (UE) 2026/1744, l'article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de « prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA ».
Il précise que cette obligation ne les contraint pas à atteindre un niveau spécifique de maîtrise de l'IA par un individu. Ce sont donc vos mesures qui comptent, pas un niveau à atteindre par chaque personne.
Le texte ne fixe ni programme, ni durée, ni format. En pratique, les mesures utiles dépendent des outils utilisés, des rôles et des personnes concernées.
Toute entreprise qui déploie un système d'IA est concernée. Il n'y a pas de seuil d'effectif.
Une PME de trois salariés entre dans le champ. Un outil d'IA générative utilisé pour rédiger des courriers suffit.
Vous n'avez pas besoin d'avoir développé le moindre système. Le déployer auprès de vos équipes suffit à vous placer dans le champ.
L'obligation s'applique depuis le 2 février 2025. Elle est donc déjà en vigueur aujourd'hui. Ce sont vos mesures, et leur trace, qui permettent de répondre à un client ou à un donneur d'ordre.
Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a repoussé les obligations de l'annexe III à décembre 2027. L'article 4 n'est pas concerné par ce report.
Ce délai supplémentaire est du temps pour structurer. Ce n'est pas une raison de ne rien faire.
La maîtrise de l'IA ne veut pas dire un niveau d'expert. L'objectif est que chacun comprenne ce que fait son outil, ses possibilités et ses risques, pour l'utiliser en connaissance de cause ; le texte n'exige pas un niveau précis pour chaque personne.
En pratique, cela couvre quatre points :
Les besoins dépendent du rôle. Un commercial qui rédige des propositions n'a pas les mêmes besoins qu'un responsable RH.
Chez Klaveta, la sensibilisation passe par un parcours socle de 29 modules, en 11 axes. Chaque personne qui le termine obtient son Passeport IA.
Une sensibilisation non tracée est difficile à démontrer. Conservez la trace de qui a été sensibilisé, quand, et sur quel contenu.
Klaveta documente votre démarche, mais ne remplace pas votre avocat. Pour une lecture juridique de votre situation, consultez un conseil.
L'étape suivante consiste à déployer le parcours de sensibilisation à l'IA auprès de vos équipes. Le module Sensibilisation vous permet de le lancer et d'en suivre l'avancement.