Un label privé, daté, délivré par Klaveta sur la base de vos mesures déclarées.
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Le Label IA responsable Use AI • Stay Human est un document privé, délivré par Klaveta. Il atteste votre démarche, à une date donnée, sur la base des mesures que vous déclarez.
C'est la trace de votre démarche de gouvernance de l'IA. Il est daté, nominatif, et vous seul décidez à qui vous le montrez.
Il repose sur six critères, tous obligatoires : un inventaire validé, le document de transparence quand votre charte le prévoit, une charte approuvée et envoyée, le parcours socle terminé par chacun, une équipe informée, et une charte lue par au moins une personne. L'article sur l'obtention les détaille un par un.
Un tiers le lit en quelques minutes. C'est son intérêt : il résume votre situation sans exiger de connaissances juridiques.
Il n'a pas d'échéance. Il porte la date de sa dernière mise à jour, et il se met en pause dès qu'un critère n'est plus réuni.
Ce n'est pas une certification. Ce mot n'a aucun sens pour les usages courants de l'IA en entreprise, et aucun éditeur ne peut en délivrer.
Ce n'est pas un agrément officiel. Aucune autorité publique ne le délivre, ne le valide et ne le reconnaît comme un titre.
Ce n'est pas un signe public. Il ne figure sur aucun registre officiel consultable par des tiers.
Ce n'est pas un titre délivré par un organisme accrédité au titre du règlement européen. C'est un label privé, émis par un prestataire privé.
Ce n'est pas un avis juridique. Klaveta documente votre démarche et ne remplace pas un avocat.
Il ne présume pas de votre situation future. Vos usages évoluent, et votre démarche doit suivre.
Le règlement organise l'évaluation de conformité des systèmes à haut risque : c'est une démarche du fournisseur, qui porte sur le système et non sur l'entreprise qui l'utilise.
Pour une entreprise utilisatrice, aucun schéma officiel n'existe, quel que soit le niveau de risque de ses usages. Aucun organisme, public ou privé, ne peut donc lui délivrer de titre officiel.
Méfiez-vous de toute offre qui promet le contraire. Une telle promesse peut relever de la pratique commerciale trompeuse.
C'est pourquoi Klaveta parle de label privé et de démarche documentée. Le mot choisi décrit exactement ce que le document peut faire, et rien de plus.
Dire les choses ainsi vous protège aussi. Vous ne promettez à vos clients rien que vous ne puissiez tenir.
Le label concerne l'entreprise. Le Passeport IA, lui, est individuel : chaque personne l'obtient en terminant le parcours socle de sensibilisation à l'IA.
Les deux se complètent. Le parcours socle terminé par chacun est l'un des six critères du label.
Regardez les six critères à réunir pour obtenir votre label, puis ce qui le met en pause.