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    Le registre des incidents

    La trace écrite des problèmes liés à l'IA, pour corriger et pour montrer.

    Publié le Mis à jour le


    Le registre des incidents consigne les problèmes liés à vos usages de l'IA. Il est ouvert à toutes les tranches d'effectif depuis le 12 septembre 2026.

    Ce qu'est un incident lié à l'IA

    Un incident est un fait, pas une impression. Un système d'IA a produit un résultat problématique, ou son usage a mal tourné.

    Exemples courants en PME :

    • Un document client envoyé avec une information fausse produite par l'IA.
    • Des données confidentielles saisies dans un outil grand public.
    • Un tri de candidatures assisté par IA au résultat discutable.
    • Un contenu à caractère discriminatoire généré puis publié.
    • Un outil indisponible qui bloque une activité devenue dépendante de lui.

    Le signalement des incidents graves prévu par l'EU AI Act vise les fournisseurs de systèmes à haut risque, pas les entreprises qui utilisent des outils d'IA courants. Pour une PME, tenir ce registre est une bonne pratique de suivi interne.

    La plupart des PME ne sont ni fournisseurs ni utilisatrices de systèmes à haut risque. Si vous utilisez un tel système, l'article 26 vous demandera, à partir du 2 décembre 2027 pour l'annexe III, d'informer immédiatement le fournisseur, puis l'autorité de surveillance du marché, d'un incident grave : tenir ce registre vous y prépare.

    Le délai supplémentaire sur le haut risque est du temps pour structurer. Ce n'est pas une raison de ne rien faire.

    Ce qu'on y consigne

    Un registre utile tient en une ligne par incident. L'objectif est de retrouver le fait, pas de rédiger un rapport.

    Pour chaque incident, notez :

    • La date et l'heure de la découverte.
    • L'outil ou le système concerné.
    • La personne qui signale.
    • Les faits, en langage simple, sans jugement.
    • Les données et les personnes touchées.
    • La mesure prise immédiatement.
    • La correction durable, et la date de clôture.

    Consignez aussi les incidents évités de justesse. Ce sont les plus instructifs, et les moins coûteux.

    Restez factuel dans la description. Un registre qui cherche un coupable se remplit mal, ou pas du tout.

    Qui en est responsable

    Le module est inclus dans l'offre Team, quelle que soit votre tranche d'effectif. Aucune fonction n'est réservée à une tranche supérieure.

    L'important est qu'une seule personne en soit responsable. Sans responsable nommé, un registre se vide de lui-même.

    C'est en général la personne désignée référente IA. Elle reçoit les signalements, consigne les faits et suit les corrections jusqu'à leur clôture.

    Et ensuite

    Indiquez dans votre charte d'usage à qui signaler un incident. Sans point de contact identifié, le registre reste vide alors que les incidents existent.

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