Ce qui s'applique aujourd'hui, ce qui est repoussé, et ce que vous traitez d'abord.
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Trois dates comptent, et il ne faut pas les confondre. L'article 4 s'applique depuis le 2 février 2025, l'article 50 depuis le 2 août 2026.
Les obligations haut risque de l'annexe III, elles, sont repoussées à décembre 2027.
L'article 4 porte sur la maîtrise de l'IA des personnes qui utilisent l'IA pour votre compte. Il s'applique depuis le 2 février 2025.
Cette obligation ne dépend pas de votre taille. Une entreprise de cinq salariés qui utilise un assistant d'IA est concernée.
C'est le point de départ de toute démarche AI Act. Sensibiliser vos équipes et garder une trace du suivi constitue la première brique.
La trace compte autant que la sensibilisation. Sans suivi documenté, vous ne pouvez pas montrer ce que vous avez fait.
Le module Sensibilisation couvre ce besoin. Chaque salarié qui termine le parcours socle obtient son Passeport IA.
L'article 50 porte sur la transparence. Le marquage des contenus dans un format lisible par machine incombe aux fournisseurs des outils d'IA générative. Pour une entreprise utilisatrice, le texte vise des cas précis : signaler un hypertrucage (image, son ou vidéo réaliste représentant des personnes, des lieux ou des événements existants), signaler un texte publié pour informer le public sur des questions d'intérêt public s'il n'a pas fait l'objet d'un contrôle éditorial humain, et informer les personnes exposées à un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique.
C'est une échéance récente. Pour un chatbot, c'est à son éditeur de le concevoir pour qu'il se présente comme une IA : vérifiez qu'il le fait. Signaler vos autres contenus produits avec l'IA reste une bonne pratique.
Klaveta vous aide à organiser tout cela avec la Politique de marquage des contenus IA, qui distingue ce que le texte impose de ce que vous choisissez de signaler en plus. Elle fait partie des neuf documents de gouvernance du produit.
Adoptez cette politique, puis faites-la connaître à vos équipes.
Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, décale le calendrier du haut risque. Les obligations des systèmes listés à l'annexe III sont repoussées à décembre 2027.
Ce report concerne le haut risque : décembre 2027 pour l'annexe III, août 2028 pour l'annexe I. Les dates des articles 4 et 50 ne bougent pas pour vous ; seuls les fournisseurs d'outils génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage de l'article 50 § 2.
Le temps gagné est du temps pour structurer. Ce n'est pas une raison d'attendre 2027 sans rien faire.
Pour la grande majorité des PME, la priorité reste la maîtrise de l'IA de leurs équipes. Les usages relevant du haut risque sont plus rares.
Trois actions sont utiles dès maintenant.
Cette vérification est l'objet de la classification annexe III incluse dans Klaveta. Elle vous dit si l'échéance de décembre 2027 vous concerne, ou non.
Un mot séparé sur les sanctions, pour éviter une confusion courante. Le règlement organise un régime de sanctions à son article 99.
Ce régime fixe des plafonds d'amende pour les pratiques interdites de l'article 5, pour les obligations attachées aux systèmes à haut risque et pour les obligations de transparence de l'article 50. Pour une PME, c'est le plus faible des deux montants qui s'applique. Votre classification annexe III vous dira si le haut risque vous concerne.
Lancez le diagnostic gratuit pour situer votre exposition, puis la sensibilisation de vos équipes. Le module Registre des systèmes IA sert ensuite à la classification annexe III.