Klaveta remplace-t-il un avocat ou un cabinet ?

Non. Klaveta structure et documente votre démarche AI Act, mais ne donne pas de conseil juridique personnalisé.

Ce que fait Klaveta

Klaveta rend visibles les usages de l'IA dans votre entreprise. Il forme vos équipes et documente la démarche.

La méthode tient en quatre temps : former, déclarer, piloter, prouver. Ce n'est pas une suite d'écrans, mais une façon de travailler.

Une revue mensuelle de vos usages est recommandée. Klaveta vous enverra un rappel mensuel pour la déclencher.

Le livrable est l'Attestation de Maturité EU AI Act. C'est un document privé, délivré par Klaveta.

Cette attestation n'est ni un agrément officiel ni une reconnaissance publique. Elle documente une démarche, à une date donnée.

Un cabinet, lui, produit souvent un rapport ponctuel en PDF. C'est un travail sérieux, utile sur les questions complexes et les cas particuliers.

Klaveta répond à un autre besoin : un suivi continu, avec des preuves qui se mettent à jour. Le PDF vieillit dans un tiroir, la plateforme reste à jour.

Les deux approches se complètent. Beaucoup d'entreprises pilotent au quotidien dans la plateforme et sollicitent un avocat sur les points sensibles.

Ce que Klaveta ne fait pas

La frontière est nette. Klaveta ne qualifie pas juridiquement votre situation à votre place.

• Pas de consultation ni d'avis juridique sur votre cas particulier.
• Pas de représentation devant une autorité ou une juridiction.
• Pas de rédaction ni de négociation de vos contrats.
• Pas de garantie de résultat en cas de contrôle.

Les décisions restent les vôtres. Klaveta ne juge pas à votre place, fidèle à notre signature « Use AI, Stay Human ».

Quand consulter un avocat

Certaines situations demandent un avocat ou un juriste. Voici les plus fréquentes.

• Un système que vous déployez semble relever de l'annexe III.
• Un contrat avec un fournisseur d'IA doit être révisé ou négocié.
• Une autorité vous adresse une demande ou ouvre un contrôle.
• Un litige apparaît avec un salarié, un client ou un partenaire.

Dans ces cas, votre dossier Klaveta devient un atout. Il donne à votre conseil une base documentée et à jour, au lieu de repartir de zéro.

Et ensuite

Si un doute porte sur le haut risque, relisez l'article sur le calendrier de l'EU AI Act. Il précise ce qui s'applique aujourd'hui et ce qui est repoussé.