Klaveta

    Klaveta remplace-t-il un avocat ou un cabinet ?

    Non. Voici ce que fait Klaveta, ce qu'il ne fait pas, et quand appeler un avocat.

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    Non. Klaveta structure et documente votre démarche AI Act, mais ne donne pas de conseil juridique personnalisé.

    Ce que fait Klaveta

    Klaveta rend visibles les usages de l'IA dans votre entreprise. Il sensibilise vos équipes et documente la démarche.

    La démarche tient en quatre gestes : savoir, décider, piloter, valoriser. Ce n'est pas une suite d'écrans, mais une façon de travailler.

    Une revue mensuelle de vos usages est recommandée. Klaveta vous enverra un rappel mensuel pour la déclencher.

    Le livrable est le Label IA responsable Use AI • Stay Human. C'est un label privé, délivré par Klaveta sur la base des mesures que vous déclarez.

    Il n'est ni un agrément officiel ni une reconnaissance publique. Il documente une démarche, à une date donnée.

    Un cabinet, lui, produit souvent un rapport ponctuel en PDF. C'est un travail sérieux, utile sur les questions complexes et les cas particuliers.

    Klaveta répond à un autre besoin : un suivi continu, avec des traces qui se mettent à jour. Le PDF vieillit dans un tiroir, la plateforme reste à jour.

    Les deux approches se complètent. Beaucoup d'entreprises pilotent au quotidien dans la plateforme et sollicitent un avocat sur les points sensibles.

    Ce que Klaveta ne fait pas

    La frontière est nette. Klaveta ne qualifie pas juridiquement votre situation à votre place.

    • Pas de consultation ni d'avis juridique sur votre cas particulier.
    • Pas de représentation devant une autorité ou une juridiction.
    • Pas de rédaction ni de négociation de vos contrats.
    • Pas de garantie de résultat en cas de contrôle.

    Les décisions restent les vôtres. Klaveta ne juge pas à votre place, fidèle à notre signature « Use AI • Stay Human ».

    Quand consulter un avocat

    Certaines situations demandent un avocat ou un juriste. Voici les plus fréquentes.

    • Un système que vous déployez semble relever de l'annexe III.
    • Un contrat avec un fournisseur d'IA doit être révisé ou négocié.
    • Une autorité vous adresse une demande ou ouvre un contrôle.
    • Un litige apparaît avec un salarié, un client ou un partenaire.

    Dans ces cas, votre dossier Klaveta devient un atout. Il donne à votre conseil une base documentée et à jour, au lieu de repartir de zéro.

    Et ensuite

    Si un doute porte sur le haut risque, relisez l'article sur le calendrier de l'EU AI Act. Il précise ce qui s'applique aujourd'hui et ce qui est repoussé.

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