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    Klaveta — klaveta.ai

    Politique de Confidentialité

    Version 1.7 · Mise à jour le 21 octobre 2026

    1. Responsable de traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Klaveta est :

    SociétéHARMONIA SAS
    SIRET102 533 932 00038
    RCS102 533 932 R.C.S. Saint-Denis de La Réunion
    Siège socialVillage by CA, 20 rue Maxime Rivière, 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
    ResponsableZaheda Taky
    DPO — Emaildpo@klaveta.ai

    2. Données collectées

    Données d'inscription

    DonnéeDescriptionBase légaleConservation
    Nom et prénomIdentitéExécution du contrat (Art. 6.1.b)Compte + 3 ans
    EmailConnexion, communicationsExécution du contrat (Art. 6.1.b)Compte + 3 ans
    Mot de passe (haché)SécurisationExécution du contrat (Art. 6.1.b)Durée du compte
    Consentement RGPDPreuve légaleObligation légale (Art. 6.1.c)5 ans

    Données de profil professionnel

    DonnéeDescriptionBase légaleConservation
    Rôle professionnelPersonnalisationConsentement (Art. 6.1.a)Durée du compte
    Secteur d'activitéPersonnalisationConsentement (Art. 6.1.a)Durée du compte
    Taille entreprisePersonnalisationConsentement (Art. 6.1.a)Durée du compte
    Expérience IAPersonnalisationConsentement (Art. 6.1.a)Durée du compte

    Données de progression et d'apprentissage

    DonnéeDescriptionBase légaleConservation
    Résultats d'audit et de diagnostic IARéponses au questionnaire, fonction déclarée, niveau de risque et obligations identifiéesExécution du contrat (Art. 6.1.b)30 jours, ou durée du compte si vous choisissez de créer votre espace
    Progression modulesLeçons, temps passéExécution du contrat (Art. 6.1.b)Compte + 3 ans
    Scores quizRésultats et tentativesExécution du contrat (Art. 6.1.b)Compte + 3 ans
    Passeport IADate, score, identifiantExécution du contrat (Art. 6.1.b)Compte + 3 ans
    Historique chat IAConversations tuteurExécution du contrat (Art. 6.1.b)12 mois glissants

    État des lieux IA gratuit et suivi commercial

    DonnéeDescriptionBase légaleConservation
    Réponses à l'état des lieux IANom de l'entreprise, effectif, secteur, outils et usages de l'IA, pratiques en place, e-mail professionnel, fonction, choix de recevoir nos conseils, origine de la visite et, si vous venez par son lien, le code du partenaire qui vous l'a transmis, niveau de risque et rôle calculés, rapport PDFMesures prises à votre demande (Art. 6.1.b)30 jours après votre demande, puis suppression automatique
    Suivi commercial dans HubSpot, seulement après un clic sur le lien de l'e-mail du rapportE-mail, entreprise, fonction, effectif, niveau de risque, rôle, classement commercial (priorité de suivi, offre adaptée à l'effectif), origine de la visite, partenaire qui vous a transmis le lien, date, et une note qui résume vos réponses, dont vos usages de l'IAIntérêt légitime (Art. 6.1.f), pour vous recontacter au sujet de votre état des lieux et de nos offres. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif.3 ans à compter de votre demande ou du dernier contact venant de vous (réponse, demande, clic dans l'un de nos e-mails), puis suppression
    Conseils et offres de Klaveta par e-mail, si vous cochez la caseE-mail, date et texte de votre accordConsentement (Art. 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription de chaque e-mailJusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact venant de vous

    Données de paiement

    DonnéeDescriptionBase légaleConservation
    Statut abonnementPlan, collaborateurs, statutExécution du contrat (Art. 6.1.b)Durée + 5 ans
    Identifiant client MollieRéférence Mollie (customer/mandat)Exécution du contrat (Art. 6.1.b)Durée + 5 ans
    Coordonnées de facturationRaison sociale, adresse, N° TVAObligation légale (Art. 6.1.c)10 ans
    Historique paiements & facturesMontants, dates, facturesObligation légale (Art. 6.1.c)10 ans

    ⚠️ Nous ne stockons aucune donnée bancaire (carte, IBAN). Ces données sont traitées exclusivement par Mollie (prestataire de paiement établi aux Pays-Bas, UE), certifié PCI DSS.

    3. Personnalisation par intelligence artificielle

    Klaveta utilise les modèles Anthropic Claude pour :

    • Générer des scénarios personnalisés du parcours adaptés à votre profil ;
    • Fournir un tuteur IA conversationnel guidant votre apprentissage ;
    • Produire des recommandations de conformité EU AI Act contextualisées ;
    • Générer des documents de gouvernance IA personnalisés.

    Données transmises à Anthropic : les éléments de votre profil professionnel (secteur, rôle, taille d'entreprise, niveau d'expérience IA, outil d'IA principal) et les textes que vous rédigez pour qu'ils soient analysés : vos messages au tuteur IA, vos réponses ouvertes à l'audit, vos exercices du parcours, les phrases qui décrivent un outil ou un usage d'IA déclaré. Klaveta ne transmet ni votre nom, ni votre prénom, ni votre adresse e-mail : évitez d'en saisir dans ces textes.

    Conformément à l'article 22 du RGPD, Klaveta n'applique aucune décision automatisée à portée juridique. Conformément à l'article 50 de l'EU AI Act, vous êtes informé que vous interagissez avec un système d'IA.

    Contrôle humain (EU AI Act) : Les contenus générés par nos assistants IA (NOVA, ARIA, LÉON, MAX) sont produits automatiquement et ne constituent pas un avis juridique. Klaveta maintient un contrôle humain sur les contenus pédagogiques. Tout contenu IA peut être signalé à hello@klaveta.ai.

    4. Sous-traitants

    Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande. Certains prestataires sont établis aux États-Unis et reçoivent une partie des données pour rendre leur service, notamment l'envoi des e-mails, le suivi des contacts, le modèle d'IA et le suivi des erreurs. Chacun est listé ci-dessous avec les garanties qui encadrent le transfert.

    Sous-traitantRôleLocalisationGaranties
    Supabase, Inc.Base de données, authServeurs UE (Irlande — eu-west-1)DPA RGPD, CCT
    Vercel, Inc.Hébergement application, fabrication des rapports PDFSociété aux États-Unis ; fonctions serveur en Europe (Paris)DPA RGPD, CCT
    Mollie B.V.Paiements & facturationUE (Pays-Bas)DPA RGPD, PCI DSS L1
    HubSpot, Inc.CRM, nurturing commercialUSDPA, CCT UE-US
    Resend, Inc.Emails transactionnelsUSDPA RGPD, CCT
    Anthropic, PBCModèles IAUSDPA, CCT UE-US
    Google Ireland LtdMesure d'audience (Google Tag Manager) — sur consentementEU + USDPA, CCT — Consent Mode
    Meta Platforms Ireland LtdPixel publicitaire / retargeting — sur consentementEU + USDPA, CCT
    Functional Software, Inc. (Sentry)Supervision technique ; Session Replay sur consentementUSDPA, CCT UE-US

    Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-US.

    5. Vos droits RGPD

    DroitArticle RGPDComment l'exercer
    AccèsArt. 15Email dpo@klaveta.ai
    RectificationArt. 16Depuis votre profil ou email dpo@klaveta.ai
    EffacementArt. 17Depuis les paramètres ou email dpo@klaveta.ai
    LimitationArt. 18Email dpo@klaveta.ai
    PortabilitéArt. 20Email dpo@klaveta.ai
    OppositionArt. 21Email dpo@klaveta.ai, à tout moment et sans motif pour la prospection
    Retrait du consentementArt. 7Depuis votre profil, ou par le lien de désinscription de chaque e-mail

    Délai de réponse : 1 mois maximum (Art. 12.3 RGPD). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.

    6. Cookies & traceurs

    Notre bandeau de consentement, développé et hébergé par Klaveta, recueille votre choix avant tout dépôt de traceur non essentiel. Aucun prestataire tiers n'intervient dans ce recueil. Aucun traceur soumis à consentement ne se déclenche avant votre acceptation, et « Refuser » bloque tout aussi simplement qu'« Accepter ». Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien (présent en pied de page).

    Cookies strictement nécessaires (sans consentement — base légale : intérêt légitime)

    Cookie / traceurFinalitéDurée
    sb-access-token / sb-refresh-tokenSession d'authentification (Supabase)Session / 7 jours
    klaveta_consentementMémorisation de vos choix de consentement6 mois
    klaveta_pending_checkout (localStorage)Panier temporaire avant paiement10 minutes
    klaveta_edl_repondu (localStorage)Retenir qu'une réponse à un état des lieux est partie de ce navigateur, pour éviter les doublons ; ni la réponse ni rien qui désigne la personne12 mois

    Traceurs soumis à votre consentement (base légale : consentement — Art. 6.1.a RGPD)

    TraceurFinalitéÉditeur / durée
    Google Tag ManagerMesure d'audience et pilotage des tagsGoogle — jusqu'à 13 mois
    Pixel Facebook (_fbp)Mesure et retargeting publicitaireMeta — jusqu'à 3 mois
    HubSpot (hubspotutk, __hstc, __hssc, __hssrc, messagesUtk)Mesure d'audience & CRM (portail EU — eu1)HubSpot — jusqu'à 13 mois
    Sentry Session ReplayRejeu de session (diagnostic technique, saisies masquées)Sentry (US) — 90 jours

    La supervision technique des erreurs (Sentry, hors Session Replay) fonctionne en intérêt légitime, sans donnée directement identifiante (IP non collectée, adresses email masquées avant envoi). Les transferts hors UE (Google, Meta, Sentry) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types.

    7. Sécurité

    • Chiffrement en transit : HTTPS/TLS sur toutes les communications ;
    • Chiffrement au repos : données stockées chiffrées chez Supabase ;
    • Mots de passe hachés (bcrypt), authentification JWT ;
    • Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données ;
    • Clés API et secrets jamais exposés côté client.

    8. Durées de conservation des données

    Conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD, les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis supprimées.

    Catégorie de donnéesDurée de conservationBase légale
    Données de compte (profil, email)Durée de l'abonnement + 3 ansExécution du contrat
    Sessions et résultats d'audit ou de diagnostic IA (nominatifs)30 jours après la fin, ou conservés avec votre compte si vous choisissez de créer votre espaceExécution du contrat
    Réponses à l'état des lieux IA et rapport PDF30 jours après votre demande, puis suppression automatiqueMesures prises à votre demande
    Prospects suivis dans HubSpot, dont le résumé de l'état des lieux IA3 ans à compter de votre demande ou du dernier contact venant de vous, puis suppressionIntérêt légitime (prospection)
    Accord pour recevoir les conseils et offres de KlavetaJusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après le dernier contact venant de vousConsentement
    Réponses d'audit anonymisées (profil seul, sans identité)Sans limite — donnée non personnelleIntérêt légitime (statistiques)
    Déclarations d'usage de l'IA (parcours guidé)Pendant la présence dans l'entreprise, puis cinq ans après le départ (prescription civile de droit commun)Intérêt légitime de l'employeur, responsable du traitement, à conserver la trace des mesures prises
    Progression dans les modulesDurée de l'abonnement + 3 ansExécution du contrat
    Passeport IADurée de l'abonnement + 3 ans ; pour le salarié d'une entreprise cliente, même règle que ses déclarationsExécution du contrat ; pour le salarié, intérêt légitime de l'employeur
    Logs d'interaction IA1 anIntérêt légitime (amélioration service)
    Journal d'activité administrateur5 ansObligation légale (comptable/juridique)
    Enquêtes de satisfaction (NPS)2 ansIntérêt légitime (qualité service)
    Sessions audit anonymes6 moisConsentement

    Dans notre base, une purge automatique est exécutée quotidiennement pour supprimer les données ayant atteint leur date d'expiration.

    9. Violation de données personnelles (Art. 33-34 RGPD)

    En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Klaveta s'engage à :

    • Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD ;
    • Vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé, conformément à l'article 34 du RGPD.

    Pour signaler un incident de sécurité ou une fuite de données : hello@klaveta.ai (objet : « Incident sécurité »).

    10. Contact — Délégué à la Protection des Données (DPO)

    Zaheda Taky — DPO
    HARMONIA SAS — SIRET 102 533 932 00038
    Village by CA, 20 rue Maxime Rivière, 97490 Saint-Denis, La Réunion, France
    Email : dpo@klaveta.ai

    Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), adressez votre email à dpo@klaveta.ai avec pour objet : « Demande RGPD ».
    Pour le support technique et général : hello@klaveta.ai.

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