Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Klaveta (ci-après « le Service »), éditée par la société HARMONIA SAS (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de l'inscription.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Klaveta est une plateforme SaaS de formation et de mise en conformité à l'intelligence artificielle, notamment au Règlement européen sur l'IA (EU AI Act, Règlement (UE) 2024/1689).

Le Service comprend notamment :

• Audit de maturité IA individuel — évaluation par questionnaire (25 questions) avec rapport personnalisé ;
• Parcours de formation — 11 axes éthiques, 35 modules interactifs avec quiz, leçons et exercices pratiques ;
• Tuteur IA personnalisé — assistant conversationnel adapté au profil et au contexte professionnel de l'Utilisateur ;
• Avatars pédagogiques — personnages IA (NOVA, ARIA, LÉON, MAX) pour une expérience d'apprentissage immersive ;
• Attestations de suivi — attestations numériques délivrées à l'issue des formations suivies ;
• Gestion d'équipe — suivi de progression pour les comptes entreprise ;
• Documents de gouvernance — génération assistée de chartes IA et plans d'action EU AI Act.

3.1 Conditions d'accès
Le Service est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales.

3.2 Création de compte
L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes : nom et prénom, adresse email valide, secteur d'activité et rôle professionnel.

3.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas les partager et à notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée à l'adresse hello@klaveta.ai.

4.1 Accès gratuit
Un diagnostic de maturité IA en onze questions est accessible gratuitement, sans création de compte. L'audit de maturité complet, en vingt-cinq questions, est inclus dans les abonnements.

4.2 Tarifs
L'accès complet est conditionné à un abonnement payant. Le forfait dépend de l'effectif déclaré de l'entreprise ; il comprend toutes les fonctionnalités du Service.

Abonnement annuel : réduction de 20 % sur le montant total. Collectivités : même grille, facturation adaptée sur devis — hello@klaveta.ai.

4.3 Paiement
Le paiement est effectué via Mollie (prestataire établi aux Pays-Bas, UE). L'Éditeur n'accède pas aux données bancaires. Les prix affichés sont HT ; la TVA applicable est ajoutée selon la localisation. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation. Les conditions de vente détaillées figurent dans les CGV.

4.4 Remboursements
Conformément à l'art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois applicables ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Service ;
• Ne pas contourner les mécanismes de contrôle d'accès ;
• Ne pas reproduire ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite ;
• Maintenir ses informations de profil exactes et à jour.

L'ensemble des éléments du Service (interface, contenus pédagogiques, algorithmes, avatars IA, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'Éditeur.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de l'abonnement, une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service à des fins professionnelles internes.

Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Klaveta.

Les données que votre organisation confie à Klaveta pour l'usage du Service sont traitées par HARMONIA SAS en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat de traitement des données personnelles, qui complète les présentes CGU.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le dommage.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d'affaires ;
• Les interruptions liées à un cas de force majeure ;
• Les décisions prises sur la base des recommandations IA générées par le Service (celles-ci ne constituent pas un avis juridique).

9.1 Résiliation par l'Utilisateur
Résiliable à tout moment depuis l'espace personnel ou par email à hello@klaveta.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9.2 Résiliation par l'Éditeur
En cas de non-paiement, fraude ou violation des CGU, l'accès peut être suspendu ou résilié sans préavis ni remboursement.

9.3 Effets
Les données restent exportables pendant 30 jours après la résiliation, sur demande. Elles sont ensuite effacées dans les conditions prévues par le contrat de traitement des données personnelles.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

HARMONIA SAS — Klaveta
Email : hello@klaveta.ai
Site : klaveta.ai
Adresse : 90 B rue Roger Payet, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France
SIRET : 10253393200012