HAS 2027 à La Réunion : dix établissements visités avec les critères IA

Dix établissements de santé réunionnais seraient visités par la Haute Autorité de santé en 2027, donc avec les deux nouveaux critères consacrés à l'intelligence artificielle. Six au printemps, quatre à l'automne. Pour les premiers, l'équipe d'experts-visiteurs sera annoncée dès le début de l'année.

Cette estimation vient des données ouvertes de la HAS : les établissements dont la dernière visite publiée date de 2023 et qui n'ont pas encore été vus au sixième cycle, plus quatre ans, à la même saison. La date exacte de chaque établissement figure dans son espace HAS : c'est elle qui fait foi.

Deux vagues, comme toujours à La Réunion

L'île est visitée par vagues. Les données des cycles précédents montrent deux fenêtres régulières : mai-juin, puis septembre-octobre.

Pour un établissement de la première vague, l'équipe est annoncée en début d'année 2027. Le travail de préparation se fait donc en 2026. Pour la seconde, il reste le premier semestre.

Dans les deux cas, la question à se poser aujourd'hui n'est pas « quand sommes-nous visités », mais « que savons-nous de ce qui est déjà utilisé dans nos services ».

Ce que les deux critères demandent

Le référentiel version 2027 ajoute deux critères à l'intelligence artificielle.

Le 3.4-05, de niveau standard, porte sur les dispositifs médicaux numériques avec IA : aide au dépistage, au diagnostic, à la décision. Il est attendu à la visite et il compte dans le résultat. L'expert-visiteur regarde la cartographie de ces dispositifs et leur analyse de risques, l'organisation de leur acquisition, la formation, le contrôle qualité avec supervision humaine, la déclaration des dysfonctionnements et l'information du patient.

Le 3.4-06, de niveau avancé, porte sur l'IA sans finalité médicale. Il est « souhaité mais non exigible » : il ne compte pas dans la note. Il demande une cartographie des usages qui vise à éradiquer les usages non sécurisés, la formation de tous les utilisateurs, la supervision humaine et l'évaluation de l'impact.

Il faut être précis sur ce point, parce qu'on lit souvent l'inverse : les établissements ne devront pas prouver leur maîtrise de l'IA non médicale en 2027. Le critère n'est pas exigible.

Il décrit pourtant, mot pour mot, ce qui se passe déjà dans les services.

L'IA est entrée par les agents, pas par un projet

Dans un établissement de santé, personne n'a décidé d'introduire l'intelligence artificielle dans les pratiques administratives. Elle est entrée par ceux qui en avaient besoin : une secrétaire médicale qui fait résumer un compte rendu, un cadre qui fait reformuler une note de service, un soignant qui pose une question à un assistant grand public entre deux patients.

Ce ne sont pas des comportements à sanctionner. Les outils fonctionnent, ils sont gratuits, et ils font gagner du temps à des équipes qui en manquent, particulièrement ici, où les tensions de recrutement sont installées.

Mais sur les quinze assistants IA gratuits que nous avons relevés dans leurs conditions contractuelles, quatorze déclarent utiliser ce qu'on y écrit pour entraîner leurs modèles. Un seul déclare héberger les données dans l'Union européenne. Dès qu'un élément de dossier patient passe par là, le sujet dépasse la certification.

Ce qui se joue dans les prochains mois

Un établissement de la vague de mai-juin 2027 a devant lui environ sept mois. Ce n'est pas court, à condition de commencer par le début.

• Savoir ce qui est réellement utilisé, service par service, et sous quel compte. Cela se demande aux équipes, de façon anonyme : personne ne déclare un usage qu'il croit interdit si son nom y est attaché. Compter quelques semaines.
• Décider outil par outil : autorisé, encadré, refusé. Et consigner la décision avec son auteur et sa date.
• Former les utilisateurs, soignants et non-soignants, aux conditions d'usage et aux limites.
• Revoir chaque trimestre : les conditions des éditeurs changent sans préavis, et de nouveaux outils apparaissent.

Le seul point qui ne se rattrape pas en fin de parcours est le premier. Une cartographie construite à partir de la liste des licences achetées passe à côté de l'essentiel : les comptes personnels ouverts à côté, sur les mêmes dossiers.

Une fiche de quatre pages, avec ses sources

Nous avons préparé une fiche qui reprend chaque élément d'évaluation des deux critères et indique, pour chacun, ce qui peut être pris en charge par un outil, ce qui l'est en partie, et ce qui reste à l'établissement. Elle sera publiée sur ce site dans les prochains jours. Elle cite ses sources : le référentiel lui-même, pages 137 et 138, et la page de la HAS sur la mise en œuvre du sixième cycle.

C'est la fiche nationale, et La Réunion y figure : dix établissements sur les dix-neuf de l'outre-mer. Quatre pages : c'est fait pour être lu en réunion de direction, pas pour être archivé.

Klaveta est installée à Saint-Denis, au Village by CA. Si votre établissement est concerné par la vague de 2027 et que vous voulez faire le point, l'échange dure trente minutes et il est gratuit.