Cabinet Léa Conseil · 14 collaborateurs · mis à jour aujourd'hui
✓ À jour
Avancement
82 %
Équipe formée
90 %
Obligations couvertes
4/5
Systèmes recensés
14
Actions prioritaires
Qualifier l'outil interne de scoring crédit
Risque élevé — décision automatisée à encadrer
À traiter
Relancer 2 collaborateurs sur le parcours socle
Article 4 — mesures de maîtrise de l'IA
À traiter
Revue trimestrielle de la charte d'usage
Dernière version le 12/05
Planifié
Accompagnée par
Le problème
Vos salariés utilisent l'IA. Vous ne voyez pas ce qu'ils y mettent.
La plupart des PME sont des déployeurs d'IA au sens de l'EU AI Act : elles utilisent des outils d'IA sans les avoir conçus.
Vos équipes utilisent ChatGPT, Claude, Copilot. Souvent avec vos données ou celles de vos clients.
77 %
des salariés collent des données d'entreprise dans des outils d'IA générative — dont 82 % via des comptes personnels.
LayerX · 2025
15 %
des organisations ont une politique IA écrite. Sept sur dix déclarent pourtant que leurs équipes utilisent l'IA.
ISACA · 2024
Dans la plupart des organisations, l'IA s'utilise sans cadre écrit. L'article 4 vous demande de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA dans vos équipes. Encore faut-il savoir qui l'utilise, pour quoi, et sur quelles données.
Un client vous demande si son dossier est passé par une IA.Vous ne savez pas.
Un manager fait trier des CV par ChatGPT.Vous l'apprenez trop tard.
Un client vous demande comment vos équipes sont formées à l'IA.Vous n'avez rien à lui montrer.
Concrètement
Le cockpit de votre gouvernance IA.
Une seule plateforme pour toute votre démarche AI Act.
01 / 04
Former
Chaque collaborateur suit le parcours de son profil. Modules courts, attestation à la clé.
Un parcours par profil, 106 leçons
Attestation de maîtrise de l'IA à la clé
Relances automatiques des retardataires
Exemple
Parcours de maîtrise de l'IA
Socle · 29 modules · 84 leçons
90 % attesté
LM
Léa M.
Dirigeante
Attestée
TD
Thomas D.
Chargé de clientèle
Attestée
KB
Karim B.
Alternant
En cours
12 attestations · 2 en cours · relance automatique lundi
02 / 04
Déclarer
Vous déclarez les outils IA utilisés. Chacun est qualifié, vous décidez ce qui est autorisé.
Chaque outil déclaré en deux minutes
Niveau qualifié à partir de l'usage
Vous décidez : autorisé, encadré, interdit
Exemple
Registre des outils IA
14 systèmes déclarés · 3 niveaux
À jour
OutilUsageNiveauDécision
ChatGPTComptes rendusRisque minimalAutorisé
ChatGPTRecrutementAnnexe IIIÀ encadrer
Chatbot du siteRelation clientArticle 50Autorisé · mention IA
Ce qui vous concerne aujourd'hui, et ce qui vous concernera ensuite.
Applicable aujourd'hui
2 février 2025
Article 4
Mesures adaptées de maîtrise de l'IA pour toute organisation qui en utilise.
En vigueur
2 août 2026
Article 50
Transparence : l'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec une IA.
En vigueur
2 décembre 2027
Annexe III
Systèmes à haut risque : recrutement, crédit, éducation, services essentiels.
À venir
2 août 2028
Annexe I
IA intégrée comme composant de sécurité d'un produit réglementé.
À venir
Source : Règlement (UE) 2026/1744, JOUE du 24 juillet 2026.
Votre rôle
Est-ce que je suis concerné ?
L'AI Act distingue deux rôles, et vos obligations dépendent du vôtre. Le même règlement ne vous demande pas la même chose selon que vous utilisez l'IA ou que vous la construisez.
Déployeur
La plupart des PME sont ici
Vous utilisez des outils d'IA (ChatGPT, Copilot, un chatbot sur votre site…) sans les avoir conçus.
Déjà en vigueur
Développer la maîtrise de l'IA de vos équipes
Prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA chez les personnes qui utilisent l'IA pour votre compte. Une obligation de moyens : le règlement n'impose pas de garantir un niveau précis.
Art. 4 · depuis le 2 février 2025
N'utiliser aucune pratique d'IA interdite
Manipulation, notation sociale, exploitation de vulnérabilités : ces pratiques ne se mettent pas en conformité, elles cessent.
Art. 5 · depuis le 2 février 2025
Signaler l'IA à vos interlocuteurs
Un deepfake, ou un texte généré par IA publié pour informer le public, doit être signalé comme tel — là où on le lit, pas dans les mentions légales.
Art. 50 § 4 · depuis le 2 août 2026
À venir (3)▾
Nouvelles pratiques interdites
De nouvelles interdictions rejoignent l'article 5, dont l'imagerie intime non consentie.
Art. 5 — 2 décembre 2026
Encadrer vos usages d'IA à haut risque
Si vous utilisez l'IA pour recruter, noter, accorder des crédits ou accéder à des services essentiels : suivre la notice du système, surveiller son fonctionnement, garder un contrôle humain effectif et informer les représentants du personnel avant la mise en service au travail.
Annexe III · Art. 26 — 2 décembre 2027
IA intégrée dans un produit réglementé
L'IA utilisée comme composant de sécurité d'un produit réglementé (machines, dispositifs médicaux…).
Annexe I — 2 août 2028
Fournisseur
Vous développez ou commercialisez un système d'IA, sous votre nom ou votre marque.
Déjà en vigueur
Les mêmes socles que les déployeurs — maîtrise de l'IA (art. 4) et pratiques interdites (art. 5) — et en plus :
Concevoir des systèmes qui se signalent comme IA
Une personne qui interagit avec votre système doit savoir qu'elle échange avec une IA — c'est au système de l'en informer, dès la conception.
Art. 50 § 1 · depuis le 2 août 2026
Marquer les contenus que votre IA génère
Un marquage lisible par machine signale que le contenu est artificiel. L'affichage visible, lui, ne s'impose qu'aux deepfakes et aux contenus d'information du public.
Art. 50 § 2 · depuis le 2 août 2026
Documenter votre modèle à usage général
Uniquement si vous développez un modèle d'IA à usage général (le moteur, pas l'application) : documentation technique, information des intégrateurs, politique de droit d'auteur.
Chap. V (GPAI) · depuis le 2 août 2025
À venir (3)▾
Nouvelles pratiques interdites
De nouvelles interdictions rejoignent l'article 5, dont l'imagerie intime non consentie.
Art. 5 — 2 décembre 2026
Tenir vos obligations de fournisseur haut risque
Si votre système sert à recruter, noter, accorder des crédits… : gestion des risques, documentation technique, contrôle humain prévu dès la conception, enregistrement et marquage CE.
Annexe III · Art. 16 et s. — 2 décembre 2027
IA intégrée dans un produit réglementé
L'IA utilisée comme composant de sécurité d'un produit réglementé (machines, dispositifs médicaux…).
Annexe I — 2 août 2028
Les deux ? C'est le cas le plus fréquent : vous utilisez l'IA en interne et vous en livrez à vos clients. Vos obligations se cumulent.
Cinq critères couverts, et le label « Use AI • Stay Human »(« Utilisez l'IA, restez humain ») s'active — adossé à une page publique que vous pouvez montrer à un client, un assureur ou un donneur d'ordre.
Label privé délivré par Klaveta sur la base des mesures que vous déclarez. Il atteste votre démarche auprès de vos clients, de vos partenaires et de vos équipes. À ce stade, aucun éditeur ne peut délivrer de certification AI Act : le règlement européen n'en prévoit pas pour une entreprise qui utilise l'IA. Klaveta structure, outille et documente votre démarche de conformité. Conçu en France, hébergé dans l'Union européenne.
Ce que vous publiez
Une charte construite sur vos usages réels.
Générée à partir de vos outils déclarés et de leur niveau de risque. Versionnée, lue par l'équipe, revue chaque trimestre.
Version 112/02 · 9 outils
Version 204/04 · +2 outils
Version 312/05 · en vigueur
Revue trimestrielle programméeExemple
Charte d'usage de l'IA
Cabinet Léa Conseil · version 3 · 14 outils déclarés
En vigueur
1Outils autorisés et outils interdits, par métier
2Données qui ne sortent jamais de l'entreprise
3Relecture humaine obligatoire avant toute décision
4Information des personnes concernées
5Signalement d'un incident ou d'un résultat douteux
6Revue et mise à jour à chaque nouvel outil déclaré
LM · signé il y a 2 minTD
14 / 14 lectures confirmées
LMTDKBRS+10
Créée à La Réunion
Accélérée au Village by CA. Sélectionnée par l'écosystème Crédit Agricole.
Données hébergées en Europe
RGPD applicable de plein droit. Vos données sont hébergées en Irlande. Certains prestataires établis aux États-Unis en reçoivent une partie, sous clauses contractuelles types.
Référentiel tenu à jour
Le règlement évolue, la plateforme suit. Vous n'avez rien à surveiller.
Sans installation
Un navigateur suffit. Rien à déployer, rien à maintenir.
Solo
Vous, sans salarié
99 € HT/an
soit 8,25 € HT par mois, payés en une fois
✓Une page de confiance publique, à jour, que vos clients peuvent consulter
✓Vos règles d'usage, écrites à partir de vos outils
✓Votre inventaire d'usages IA
✓Votre registre des traitements
✓Le parcours de formation et votre attestation de suivi
✓Votre dossier PDF, à envoyer sur demande
✓La veille : ce qui change pour vous quand la loi bouge
Non. Vos équipes déclarent elles-mêmes leurs usages, et vous pilotez à l'échelle de l'entreprise : chacun voit ce qu'il déclare, vous voyez l'ensemble.
Non. C'est un label privé, délivré par Klaveta sur la base des mesures que vous déclarez : ni une certification, ni une reconnaissance publique. Il renvoie à une page publique qui liste ce qui est documenté, avec les dates. C'est ce dossier qui compte en appel d'offres.
Non. Klaveta est conçue pour les dirigeants et leurs équipes : aucun prérequis technique.
Oui. L'obligation de maîtrise de l'IA (article 4) s'applique à toute organisation qui utilise l'IA, quelle que soit sa taille. C'est pour cela que notre premier palier couvre les équipes de 1 à 9 personnes.
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande, et traitées selon le RGPD. Certains prestataires établis aux États-Unis (envoi des e-mails, modèle d'IA, suivi des erreurs) en reçoivent une partie, sous clauses contractuelles types : la liste figure dans notre politique de confidentialité. Vous gardez la maîtrise de ce qui est déclaré et partagé.
Le mensuel est sans engagement : vous souscrivez en ligne et vous résiliez quand vous voulez. L'annuel se souscrit aussi en ligne, prépayé pour 12 mois, avec deux mois offerts : 900, 1 900 ou 3 900 € HT par an selon votre tranche. L'offre Founding, −50 % sur la première année, se souscrit sur rendez-vous. Même produit dans tous les cas ; seuls l'engagement et le tarif changent.
Oui. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation : fin du mois pour un abonnement mensuel, fin de l'année d'engagement pour un abonnement annuel. Vous gardez l'accès jusque-là, sans reconduction ensuite.
Nos tarifs suivent des tranches d'effectif (1–9, 10–19, 20–49, 50+), jamais le nombre de sièges. Tant que vous restez dans votre tranche, rien ne change. Si votre effectif passe dans une tranche supérieure, le nouveau forfait s'applique dès son paiement, qui ouvre une nouvelle période : la période en cours n'est pas remboursée. S'il baisse, le forfait inférieur s'applique à votre prochaine échéance.
Le diagnostic est immédiat et gratuit, sans compte ni carte. Comptez ensuite 30 jours pour poser l'essentiel : équipes inscrites au parcours de formation, usages déclarés, charte publiée. Le cockpit vous montre où vous en êtes à tout moment.
Vous obtenez votre niveau d'exposition et les obligations qui vous concernent. En créant votre compte gratuit, le premier module de formation vous est offert et le cockpit vous guide pas à pas : former vos équipes, déclarer vos usages d'IA, piloter votre gouvernance et documenter votre démarche. Rien n'est automatisé à votre place — vous gardez la main.
