Charte ChatGPT : les dix questions que vos salariés vont poser
Fondatrice de Klaveta
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Une charte dit la règle. Elle ne répond pas aux questions qu'elle fait naître. Les dix qui reviennent, avec une réponse courte à annexer à votre document.
Une charte ChatGPT en entreprise fixe les règles : les outils autorisés, les données interdites, la relecture. Elle ne répond pas aux questions concrètes que ces règles font naître chez les salariés. Ces questions sont presque toujours les mêmes. Les voici, avec une réponse courte que vous pouvez reprendre en annexe de votre charte.
Les réponses supposent une charte construite sur le modèle en huit clauses et un compte ChatGPT Business fourni par l'entreprise. Adaptez-les si votre choix est différent.
Sur la confidentialité
1. Mon employeur peut-il lire mes conversations ?
Sur l'espace professionnel, oui, dans les cas prévus par la charte. OpenAI indique que les administrateurs d'un espace Business peuvent consulter, exporter et supprimer les conversations des utilisateurs. La charte doit dire qui administre, dans quels cas une conversation est consultée, et combien de temps elles sont conservées. Le détail est dans ChatGPT et confidentialité.
Sur un compte personnel, l'employeur n'a pas accès. C'est précisément pour cela que ce compte ne doit pas servir au travail.
2. OpenAI utilise-t-il ce que je saisis pour entraîner ses modèles ?
Pas sur l'espace Business, par défaut. Sur un compte personnel gratuit ou payant, oui, sauf si l'utilisateur désactive le réglage « Améliorer le modèle pour tous » dans les contrôles des données.
3. Quelles données ne dois-je jamais coller ?
Tout ce qui identifie une personne : client, prospect, candidat, collègue. Tout ce qui appartient à un client : contrat, devis, conditions négociées. Tout ce qui fait la valeur de l'entreprise : prix de revient, code, procédés. En cas de doute, retirez les noms et les chiffres, ou demandez. La logique de tri est détaillée dans ce qu'on peut confier à une IA.
Sur les comptes et les outils
4. Puis-je garder mon compte personnel ?
Pour votre vie privée, bien sûr. Pour le travail, non : l'entreprise n'a aucune prise sur ses réglages, son historique ni son contrat. Le jour où vous quittez l'entreprise, tout part avec vous, y compris des documents qui ne vous appartiennent pas.
5. Puis-je utiliser ChatGPT sur mon téléphone ?
Oui, avec le compte professionnel. La règle porte sur le compte et sur les données, pas sur l'appareil.
6. Puis-je utiliser un autre outil, comme Claude ou Copilot ?
Pas sans validation. Déclarez l'outil, la tâche visée et les données concernées à la personne référente. Chaque outil a ses propres conditions : ce que Copilot voit de vos données, par exemple, dépend des droits de partage déjà en place.
Sur la responsabilité
7. Qui est responsable si la réponse de ChatGPT est fausse ?
La personne qui transmet le contenu, comme pour tout travail. Un texte produit avec l'aide de l'IA est relu, vérifié et corrigé avant d'être envoyé, publié ou versé à un dossier. Les chiffres, les noms, les références juridiques et les citations se vérifient toujours.
8. Dois-je dire au client que j'ai utilisé ChatGPT ?
Pour un texte que vous avez relu et que vous signez, ce n'est en général pas imposé par la loi. La charte, un contrat client ou une règle de votre métier peuvent l'exiger. Les cas où l'information devient obligatoire, comme un agent conversationnel qui dialogue avec le public, sont listés dans l'article sur la transparence.
Sur le passé et la suite
9. J'ai déjà collé un document sensible. Que faire ?
Le dire à la personne référente, avec l'outil, le compte et la date. La charte prévoit qu'une déclaration spontanée d'un usage antérieur n'entraîne aucune conséquence. L'entreprise vérifie ensuite s'il faut faire supprimer l'historique ou traiter un incident au titre du RGPD.
10. Qui répond quand un cas n'est pas prévu ?
La personne nommée dans la charte. Posez la question avant d'agir : une réponse prend deux minutes, une donnée partie ne revient pas. Les cas qui reviennent sont ajoutés à la charte lors de sa révision.
Comment utiliser ces réponses
Annexez-les à la charte, sous la forme d'une page. Relisez chaque réponse au regard de vos choix : l'outil, l'administrateur, la durée de conservation. Mettez-les à jour quand l'éditeur change ses conditions, ce qui arrive souvent.
Si la charte prévoit des mesures disciplinaires, elle suit le régime du règlement intérieur. Ce que l'employeur peut imposer détaille les conditions, et un échange avec votre conseil en droit social reste utile avant diffusion.
Les réponses 1 et 2 reposent sur les conditions publiées par OpenAI, relevées le 16 septembre 2026. Ces conditions évoluent : vérifiez-les avant de diffuser.
Pour répondre à ces questions de vive voix, voyez aussi qui doit piloter le sujet dans une PME.
Questions fréquentes
Faut-il une charte propre à ChatGPT ?
Non. Une charte d'usage de l'IA qui parle de contenus plutôt que d'outils couvre ChatGPT et les suivants. Ces dix réponses en sont l'annexe pratique, et c'est elle qui se met à jour quand l'outil change.
Les salariés doivent-ils signer cette annexe ?
Ce n'est pas indispensable si elle ne crée aucune règle nouvelle. Diffusez-la avec la charte, qui, elle, fait l'objet d'un accusé de réception daté.
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