IA et prestataires : les quatre clauses à ajouter à vos contrats

Votre agence de communication, votre développeur, votre cabinet comptable et votre traducteur utilisent probablement l'IA sur vos dossiers. La plupart ne vous l'ont jamais dit, et rien ne les y oblige aujourd'hui. Quatre clauses suffisent à remettre ce sujet à sa place, sans transformer chaque contrat en traité.

Pourquoi le sujet vous revient

Sous-traiter une tâche ne sous-traite pas la responsabilité de ce que vous publiez ou remettez à vos clients. Si un visuel livré par votre agence contrefait une œuvre, c'est votre marque qui l'a diffusé. Si un chatbot installé par un prestataire n'informe pas les visiteurs, c'est vous qui êtes le déployeur.

L'objectif de ces clauses n'est pas d'interdire à vos prestataires d'utiliser l'IA. Ce serait absurde, et invérifiable. L'objectif est de savoir, et de répartir clairement qui paie si quelque chose tourne mal.

Clause 1 — La déclaration du recours à l'IA

La plus simple, et celle qui change le plus de choses. Le prestataire s'engage à indiquer s'il recourt à des systèmes d'IA générative pour produire les livrables, et pour quelles parties.

Ne demandez pas la liste exhaustive des outils, elle sera périmée en trois mois. Demandez la nature du recours : rédaction, traduction, génération de visuels, production de code. C'est ce niveau de détail qui vous permet de savoir où regarder.

Effet secondaire utile : cette clause vous donne l'information nécessaire pour savoir si un contenu livré doit porter une mention au titre de l'article 50. Sans elle, vous publiez à l'aveugle.

Clause 2 — La garantie contre les réclamations de tiers

C'est la clause qui a une valeur économique réelle. Le prestataire garantit que les livrables ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et prend à sa charge la défense et les conséquences d'une réclamation.

Elle compte d'autant plus que la cession de droits sur un contenu généré peut porter sur du vide. Une clause de cession vous transfère des droits qui n'existent peut-être pas. Une clause de garantie, elle, vous protège contre un risque bien réel.

Vérifiez deux points avant de signer : l'existence d'un plafond de garantie, et son montant rapporté au risque. Une garantie plafonnée au montant de la prestation ne couvre pas grand-chose sur une campagne diffusée largement.

Clause 3 — Le sort des données que vous transmettez

Vos fichiers clients, vos contrats, vos données de production transitent par vos prestataires. La question n'est plus seulement de savoir où ils les stockent, mais dans quels outils ils les saisissent.

La clause utile interdit la saisie de vos données confidentielles ou personnelles dans un service d'IA grand public, et impose l'usage d'un service dont les entrées ne servent pas à l'entraînement. Quand des données personnelles sont en jeu, le RGPD s'applique en plus de l'AI Act, et votre contrat de sous-traitance doit déjà le prévoir.

C'est souvent la clause qui provoque la conversation la plus utile. Elle oblige le prestataire à regarder les paramètres de ses propres outils, ce que beaucoup n'ont jamais fait.

Clause 4 — La relecture humaine du livrable

Le prestataire s'engage à ce que tout livrable ait fait l'objet d'une vérification humaine avant remise, et désigne la personne qui l'assume.

Cette clause règle trois problèmes d'un coup. Elle vous protège des erreurs factuelles livrées telles quelles. Elle vous place dans le cas d'un contrôle éditorial humain pour les contenus publiés. Et elle donne un interlocuteur nommé quand quelque chose ne va pas.

Sur les prestations juridiques, comptables ou techniques, ajoutez une ligne sur la vérification des références citées. Un texte généré qui invente un article de loi ou une jurisprudence ne se repère qu'en vérifiant la source.

La clause que tout le monde oublie

La restitution des éléments de travail. Pas seulement le livrable final, mais ce qui permet de le reprendre : fichiers sources, versions intermédiaires, et le cas échéant les instructions utilisées.

Deux raisons à cela. La première est opérationnelle : changer de prestataire sans repartir de zéro. La seconde tient à la preuve. Les traces du travail humain sur un contenu sont ce qui peut le rendre défendable, et elles ne vous servent à rien si elles restent chez quelqu'un d'autre.

Ce qui ne sert à rien

Une interdiction pure et simple d'utiliser l'IA. Vous ne pourrez pas la vérifier, votre prestataire signera quand même, et vous vous retrouverez avec une clause morte plutôt qu'avec une information.

Exiger un audit de conformité AI Act à un free-lance de trois personnes. La demande sera ignorée ou facturée. Adaptez l'exigence à la taille et à l'enjeu : quatre clauses claires valent mieux qu'un questionnaire de quarante lignes que personne ne remplira sérieusement.

Questions fréquentes

Faut-il renégocier tous les contrats en cours ?

Non. Traitez-les au renouvellement, en commençant par ceux qui produisent du contenu publié ou qui manipulent des données clients. Pour les autres, un avenant d'une page au moment où le sujet se pose suffit.

Mon prestataire refuse de déclarer son usage de l'IA. Que faire ?

Un refus est une réponse en soi. Aucune de ces quatre clauses ne demande un secret de fabrication : elles demandent la nature du recours et un engagement de qualité. Un partenaire qui refuse les deux vous dit quelque chose sur sa façon de travailler.

Sommes-nous responsables si le prestataire ment ?

Vis-à-vis du public et de vos clients, c'est votre nom qui figure sur le contenu diffusé. La clause ne vous exonère pas de cette exposition. Elle vous donne un recours contre le prestataire, ce qui est déjà très différent de n'avoir rien écrit du tout.

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