Conformité IAGouvernance IA

    Quel logiciel pour la mise en conformité AI Act quand on est une PME ?

    Zaheda Taky

    Fondatrice de Klaveta

    5 min de lecture

    Trois types de logiciels et un tableur : ce que chacun couvre pour une PME, ses limites, et comment choisir sans y passer un trimestre.


    Une PME dispose de trois types de logiciels pour la mise en conformité AI Act : un logiciel de gouvernance de l'IA conçu pour les PME, comme Klaveta, un module ajouté à une suite RGPD qu'elle utilise déjà, ou une plateforme de gouvernance pour grands comptes. Pour une PME qui utilise des outils comme ChatGPT ou Copilot, le premier type est en général le mieux dimensionné, et un tableur reste une option valable pour une très petite structure.

    Aucun logiciel n'est obligatoire. Le règlement fixe des obligations, pas des outils. Un logiciel se justifie quand la tenue à la main vous coûte plus de temps qu'elle n'en fait gagner.

    Ce que le logiciel doit couvrir pour une PME

    Une PME qui utilise des outils d'IA conçus par d'autres est déployeuse au sens de l'AI Act, pas fournisseuse. Si vous avez un doute, vérifiez d'abord de quel côté se trouve votre entreprise.

    Pour un déployeur, un logiciel utile couvre cinq besoins :

    • Savoir ce qui existe. Recenser qui utilise quel outil d'IA, pour quelle tâche, avec quelles données. C'est le registre des usages IA.
    • Écrire les règles. Une charte d'usage diffusée et lue par chaque salarié.
    • Sensibiliser les équipes. Des mesures de maîtrise de l'IA, au titre de l'article 4.
    • Repérer les usages sensibles. Ceux qui touchent au recrutement, à l'évaluation des salariés ou au crédit, visés par l'Annexe III à partir du 2 décembre 2027.
    • Dater chaque mesure. Pour pouvoir montrer ce qui a été fait, et quand.

    L'article 4 s'applique depuis le 2 février 2025. Il demande des mesures pour développer la maîtrise de l'IA des équipes. Le texte précise qu'il n'exige pas un niveau donné pour chaque personne.

    Les options comparées

    • Tableur et modèles. Coût : aucun. Pour qui : une très petite structure aux usages simples. Limite : la collecte des déclarations et les traces datées reposent entièrement sur vous.
    • Logiciel de gouvernance de l'IA pour PME. Coût : un abonnement. Pour qui : une PME sans juriste ni équipe dédiée. Limite : une analyse de risques volontairement simplifiée.
    • Module d'une suite RGPD ou de gestion des risques. Coût : selon votre contrat existant. Pour qui : une entreprise qui utilise déjà la suite. Limite : il raisonne souvent en inventaire d'outils plutôt qu'en usages réels.
    • Plateforme de gouvernance pour grands comptes. Coût : un budget et un déploiement de grande organisation. Pour qui : une entreprise avec une équipe dédiée et de nombreux systèmes à documenter. Limite : surdimensionnée pour la plupart des PME.

    Un cabinet de conseil n'est pas un logiciel, mais il est souvent mis en balance. Il qualifie les cas ambigus et ne tient pas le quotidien. Le partage des rôles est détaillé dans cabinet ou logiciel pour la gouvernance IA.

    Pour une comparaison éditeur par éditeur, avec les prix publics de chacun, voir les logiciels de gouvernance de l'IA disponibles en français.

    Où se situe Klaveta

    Klaveta, la gouvernance IA collaborative des PME françaises. L'équipe est basée à Saint-Denis de La Réunion et accompagnée par le Village by CA. Le logiciel appartient à la famille des logiciels de gouvernance de l'IA pour PME.

    Il organise la déclaration des usages par les salariés eux-mêmes, la diffusion de la charte d'usage et la confirmation de sa lecture, et un parcours de sensibilisation au titre de l'article 4. Il produit des documents datés que vous pouvez transmettre à un client.

    Le prix est un forfait par tranche d'effectif, jamais par siège : 90 € HT par mois de 1 à 9 salariés, 190 € HT de 10 à 19 salariés, 390 € HT de 20 à 49 salariés. La grille complète est sur la page tarifs.

    Sa limite est celle de sa famille. Si vous devez documenter finement des systèmes à haut risque, ou brancher l'outil sur un référentiel de risques existant, une plateforme pour grands comptes sera mieux adaptée.

    Comment choisir sans y passer un trimestre

    1. Mesurez votre point de départ. Combien de personnes utilisent l'IA, avec quelles données, pour quels usages.
    2. Gardez deux candidats au maximum. Au-delà, la comparaison coûte plus cher que l'écart entre les offres.
    3. Notez-les sur la même grille. Les neuf critères sont détaillés dans la grille de choix d'un logiciel de conformité AI Act.
    4. Mettez le prix en face du temps interne économisé. C'est la seule comparaison qui a du sens. Les ordres de grandeur sont dans le coût de la conformité AI Act pour une PME.

    Le signal qui doit vous faire reculer

    Un logiciel qui promet un titre officiel. Aucun titre officiel n'existe pour l'usage courant de l'IA en entreprise. Le détail figure dans ce qui existe réellement autour de l'AI Act. Un logiciel aide à organiser et à dater vos mesures. Il ne délivre rien qu'une autorité reconnaisse.

    Questions fréquentes

    L'AI Act oblige-t-il une PME à acheter un logiciel ?

    Non. Le règlement fixe des obligations, pas des outils. Un tableur, une charte et un suivi de la sensibilisation bien tenus suffisent dans beaucoup de petites structures.

    Un logiciel fait-il tout le travail à votre place ?

    Non. Il collecte, organise et date. Décider d'autoriser ou non un usage, faire adhérer les équipes et trancher un cas juridique ambigu restent votre travail, ou celui d'un conseil.

    Combien coûte un logiciel de conformité AI Act pour une PME ?

    Les modes de tarification varient d'un éditeur à l'autre : au siège, à l'effectif, sur devis. Chez Klaveta, le forfait va de 90 à 390 € HT par mois jusqu'à 49 salariés. Refaites toujours le calcul sur votre effectif complet.

    Faut-il un logiciel différent pour le RGPD ?

    Pas forcément. Le registre RGPD décrit des traitements de données personnelles, le registre des usages IA décrit des usages d'outils. Le plus simple est de garder le registre RGPD à part et de relier les lignes concernées. Voir ce qui distingue l'AI Act du RGPD.

    Où en est votre entreprise ?

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